Autorisation d'activités et de matériels lourds

PROGRAMME DE FORMATION de 09H30 à 17H30 : Accueil des participants - Présentation de la journée - Alix DOMAS-DESCOS (Cabinet Chavanes Strateys) : Introduction, Historique du régime des autorisations, Le cadre légal, Le dossier de demande d’autorisation. Déjeuner. Dr Alain FRANÇOIS : Préparation en amont de la demande, Evaluation du besoin, Regroupement autour d’une demande, SROS imagerie, Lobbying, Attribution de l’autorisation et mise en œuvre, CPOM et suivi de l’autorisation. Synthèse de la journée - Intervenants : Dr E. Chavigny, Me Alix Domas Descos, Dr Alain François

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